CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/Généralités

Toute commande comporte l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, de livraison et de paiement en vigueur à la date de la commande.

2/Commandes

Toute commande doit être confirmée par le client par voie électronique ou par écrit.

3/Exemples de marquage

Les exemples de logos sont donnés à titre purement indicatif. Les photos des articles sur le site ne sont pas contractuelles.

4/Echantillons

Pour toute demande d’échantillon, non personnalisé, non-imprimé, dont la valeur HT est supérieure à 15€, Maxilia est susceptible de facturer cet échantillon. Toutefois ces échantillons peuvent nous être retournés sous 30 jours, sous emballage d'origine (frais de retour à la charge du client). Tout échantillon renvoyé en mauvais état ne pourra faire l'objet d'un avoir. 

5/Offres

Nos offres sont sans engagement. Les accords verbaux et renseignements de toutes sortes nous engagent seulement à partir de notre confirmation écrite ou par mail. Au cas où le client semble présenter un risque financier, nous pouvons sans aucune explication renoncer à sa commande. En fonction de nos sources d'approvisionnements, les articles livrés peuvent présenter de légères modifications dans les coloris, les tailles, par rapport à ceux proposés dans le catalogue. Les marquages publicitaires dans le catalogue sont donnés à titre d'exemple. Les photos sont non-contractuelles.

6/Prix de vente

Le prix en euros dû par le client est spécifié dans la commande et s'entend net hors TVA (applicable aux taux en vigueur), taxes annexes et port en sus. Les prix peuvent être révisés en cas de fluctuations monétaires ou en cas de modifications législatives ayant une incidence sur les tarifs.

7/Conditions de règlement

Nos factures sont payables à la date d'échéance qui y figure. Seul l'encaissement effectif sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal et clause pénale égale à 15% des montants impayés. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

8/Quantité

Pour toute commande avec impression publicitaire, nous nous réservons le droit de livrer et facturer une quantité supérieure ou inférieure de 10% à la quantité commandée.

La société Maxilia agira cependant au mieux de ses capacités afin de pleinement répondre aux attentes de ses clients.

Le marquage publicitaire n'est pas possible à l'unité et il existe toujours une quantité minimum de commande.

9/Livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et restent sous réserve de la disponibilité des articles. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus d'acceptation de marchandise ou à un report de règlement.

La société Maxilia agira cependant au mieux de ses capacités afin de pleinement répondre aux attentes de ses clients.

Les livraisons sont réputées ex-works (incotermes 2000) Vendeur

10/Couleurs d’impression

Sur certains articles, il n’est pas possible de réaliser des Pantones, et vous en serez alors informés lors du bon à tirer. Les teintes ne sont pas garanties au standard Pantone (même si indiquées lors du bon à tirer) mais nous reproduirons au mieux les couleurs en fonction de l’article à personnaliser.

11/Bon à tirer et marquage

Les produits proposés par MAXILIA peuvent faire l'objet d'un marquage. Le surcoût lié au marquage du produit est indiqué aux Clients sur le devis. Le client est tenu de fournir le matériel nécessaire à la reproduction du marquage

Du fait des contraintes techniques liées au marquage, toute commande avec marquage peut faire l'objet d'une variation de quantité de plus ou moins 10% par rapport à la quantité demandée par le Client. Cette passe de plus ou moins 10% est livrable et facturable au Client. La passe de plus ou moins 10 % sera donc répercutée sur la facture du Client.

Il est donc conseillé au Client de déterminer avec attention la quantité de produits commandés en cas de demande de marquage.

Le marquage des produits est une opération technique qui peut être soumise à certaines contraintes de sorte que la demande de marquage ne soit pas réalisable.

En cas de demande de marquage, MAXILIA enverra un Bon à Tirer par courrier électronique une fois la commande effectuée par le client.

Les délais de production annoncés par MAXILIA ne courent qu'après l'acceptation du Bon à Tirer par le Client, laquelle doit être notifiée par écrit ou mail à MAXILIA.

Pour toutes les demandes de marquage comportant des tons directs, la norme Pantone est requise. Il est rappelé qu'en fonction de la technique de marquage employée et du support, des tolérances par rapport au ton peuvent être observées, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les fichiers informatiques nécessaires à la réalisation du marquage doivent être fournis à MAXILIA par le Client dans les meilleurs délais. Les fichiers informatiques en question doivent être strictement conformes aux spécificités voulues par le Client pour le marquage.

Il est rappelé que le Client doit impérativement être titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux signes faisant l'objet (noms, images, logo, documents, polices de caractère...) d'une demande de marquage.

A ce titre, le Client garantit MAXILIA contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de tout tiers invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, auquel les éléments objet du marquage auraient porté atteinte.

Dans le cas d'une telle action, les indemnisations et frais de toute nature dépensés par MAXILIA, notamment les frais d'avocat, ainsi que tous les dommages et intérêts prononcés contre MAXILIA seront intégralement supportés par le Client au titre de la présente garantie.

Toute bon à tirer acceptée sans modification et signée engage la responsabilité du client. Elle annule les instructions et les bon à tirer antérieures et dégage notre responsabilité même pour les erreurs non corrigées. 

En aucun cas, la société MAXILIA ne peut être reconnue responsable de la reproduction illicite d’un logo.

MAXILIA n’imprime pas de textes et images dégradants ou blasphématoires sur les produits.

Aucun produit personnalisé ou fabriqué sur mesure n'entre dans le cadre de la garantie des produits pouvant être échangés ou retournés, conformément à la loi CHATEL qui exclut en particulier tout produit fabriqué sur mesure.

Afin de compléter son information, le client a la possibilité de commander un échantillon du produit qu'il désire acheter.

12/Transport

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco. Nous vous recommandons de vérifier systématiquement le nombre de colis, l'état et le contenu de votre livraison au moment de la réception. En cas de litige (avarie, perte ou retard), il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.

13/Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture (loi n° 80-335 du 12 mai 1980), même en cas d'octroi de délais de paiement. Si la marchandise est revendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

14/Réclamations et droit de retour

Toute réclamation doit se faire par courrier dans un délai de 2 jours ouvrés à la date de livraison. Passé ce délai, aucune marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable écrit et nos instructions de réexpédition. Il est indispensable de joindre la copie de la facture. Ainsi, si un produit ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 48 heures après réception de votre commande, pour nous le retourner complet dans son emballage d'origine, en état neuf. Une fois la marchandise réceptionnée, nous procédons au remboursement, à l'échange ou à l'établissement d'un avoir. Ce droit de retour ne s'applique pas aux articles avec impression publicitaire ou fabriqués sur mesure, ainsi qu'aux commandes sans impression ayant été précédées d'un échantillonnage. MAXILIA.

15/Facturation électronique

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques vous seront transmises au format PDF à l’adresse e-mail de facturation que vous aurez précisé lors de votre commande ou à l’adresse e-mail de contact si vous n’avez pas renseigné d’adresse spécifique pour la facturation. Si vous souhaitez recevoir une copie papier de votre facture vous devrez en faire la demande. 

16/Garantie

La garantie des produits acquis par le Client s'entend de la garantie offerte par le fournisseur des produits. La garantie des produits ne couvre que les défauts de fabrication et les vices cachés des produits livrés.

Tout défaut de conformité apparent des produits livrés au Client sera purgé dans le cas où le Client viendrait à n'émettre dans les 2 jours ouvrés aucune réserve quant au prétendu défaut de conformité lors de la réception des produits par ses soins ou par le transporteur qu'il aura désigné.

Il est rappelé que la garantie ne peut en aucun cas s'appliquer en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client ou de ses clients ou en cas de détérioration des produits par le Client, ses clients ou le transporteur.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le Client devra aviser la société MAXILIA du défaut affectant le ou les produits par écrit au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la découverte du défaut. A défaut, la garantie ne pourra pas s'appliquer.

MAXILIA ne pourra en aucun cas être responsable et tenue à une quelconque indemnisation pour tous dommages immatériels qu'elle viendrait à subir et qui seraient la conséquence directe ou indirecte de dommages subis à la suite de l'utilisation des produits livrés ou d'une défaillance de ceux-ci.

En tout état de cause, concernant les dommages matériels subis par le Client qui seraient la conséquence directe de dommages subis à la suite de l'utilisation des produits livrés par MAXILIA ou d'une défaillance de ceux-ci, la responsabilité de MAXILIA est limitée à un plafond égal au prix payé par le Client pour la quantité de produits défaillant.

17/Retour des produits

Le retour des produits par le Client est subordonné à l'accord préalable et formel de MAXILIA. Aucun retour de produits ne pourra être décidé unilatéralement par le Client.

Le Client devra informer MAXILIA de sa demande de retour dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison des produits par MAXILIA.

 Le Client devra systématiquement joindre à sa demande de retour des produits les informations suivantes :

le numéro du bon de livraison ou de la facture ;

la référence du produit et la quantité ;

le motif exact et détaillé de la demande de retour ;

une copie lisible et de bonne qualité du bon de livraison.

La demande effectuée par le Client dans les conditions précitées ne confère au Client aucun droit acquis à l'acceptation du retour par MAXILIA qui demeure libre de l'accepter ou non jusqu'à notification écrite de sa décision au Client.

Dans le cas où MAXILIA viendrait à accepter le retour des produits demandés par le Client, les opérations de retour devront être effectuées au plus tard dans les 8 jours suivants la notification de l'acceptation du retour par MAXILIA. Passé ce délai le Client perdra son droit au retour accepté par MAXILIA qui ne sera alors plus tenue de reprendre les produits livrés.

Les retours acceptés par MAXILIA donneront lieu uniquement au remplacement à l'identique du ou des produits retournés. Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du Client.

Dans le cas où le Client viendrait à retourner les produits sans l'accord préalable et formel de MAXILIA, celle-ci ne sera en aucun cas tenue d'effectuer le remplacement des produits retournés unilatéralement par le Client. Tout retour de produits effectués sans l'accord préalable et formel de MAXILIA pourra faire l'objet d'une facturation forfaitaire de prise en charge.

18/Propriété intellectuelle

Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois et règlements en matière de propriété intellectuelle, MAXILIA est seule propriétaire des droits attachés à ses créations.

Le Client s'interdit de soumettre à MAXILIA à titre de modèle, maquette, échantillon ou dessin des éléments pour lesquels il n'est pas propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou pour lesquels il ne peut justifier de l'autorisation écrite du titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle.

Le Client garantit à MAXILIA qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qu'il transmet à MAXILIA ou qu'il est autorisé par les légitimes propriétaires desdits droits à procéder à l'utilisation, la représentation et la reproduction des éléments qu'il transmet à MAXILIA.

A ce titre, le Client garantit MAXILIA contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de tout tiers invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, auquel les éléments transmis par le Client à MAXILIA auraient porté atteinte.

Dans le cas d'une telle action, les indemnisations et frais de toute nature dépensés par MAXILIA, notamment les frais d'avocat, ainsi que tous les dommages et intérêts prononcés contre MAXILIA seront intégralement pris en charge par le Client au titre de la présente garantie.

19/Force Majeure

Au sens des présentes, tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur est considéré comme étant un événement de force majeure.

En cas de force majeur, MAXILIA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations. En conséquence, MAXILIA ne sera tenu à réparation d'aucun dommage et préjudice de quelque nature qu'ils soient en cas de force majeure.

20/Confidentialité

Les Parties s'engagent à conserver la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations échangées entre elles pour l'exécution de leurs obligations respectives, et notamment toutes les informations commerciales, techniques, stratégiques...

Pour ce faire, les Parties s'engagent à ne communiquer les informations confidentielles qu'aux seuls salariés, employés, pour lesquels la communication des informations confidentielles est nécessaire à l'exécution de leurs obligations et à prendre toutes mesures nécessaires auprès de leur personnel et/ou de leurs sous-traitants pour garantir ce caractère confidentiel.

Le Client s'interdit formellement de divulguer, directement ou indirectement, toute information relative au savoir-faire et aux méthodes commerciales de MAXILIA, en ce compris les devis qu'il aurait reçu de MAXILIA à un tiers ayant une activité similaire à celle de MAXILIA.

21/Données à caractère personnel et cookies

Les Clients sont informés que l'utilisation du Site et des services donnent lieu de la part de MAXILIA à un traitement des données personnelles des Clients au sens de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », ce traitement de données à caractère personnel fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Tout Client peut exercer ce droit en adressant une demande par courrier électronique à MAXILIA à l'adresse suivante : info@MAXILIA.nl .

Pour la parfaite information du Client, il est précisé que MAXILIA a recours à la technologie dite des « cookies » sur le Site. Il s'agit de fichiers d'informations que le Site envoie sur le disque dur des Clients, sous réserve de l'acceptation de cette technologie par le Client, pour ensuite en retrouver la trace.

De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur le Site. Ils peuvent notamment être utilisés pour mémoriser une session de navigation sur le Site.

Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation internet à cet effet. Ce paramétrage peut perturber la navigation des clients sur le Site et l'utilisation des services.

22/Autonomie des stipulations

Toute disposition des présentes déclarée nulle, non applicable ou caduque au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, sera réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Les Parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts pour remplacer toute disposition déclarée nulle, non applicable ou caduque, par une nouvelle disposition permettant de maintenir l'équilibre technique et économique des présentes.

23/Conciliation préalable

En cas de survenance d'une difficulté liée soit à l'interprétation d'une des stipulations des présentes CGV soit à l'exécution de l'une des obligations stipulées aux présentes CGV, à l'exception d'un défaut de paiement par le Client, les Parties conviennent expressément de faire tous leurs efforts pour tenter de régler la difficulté amiablement et s'interdisent en conséquence d'introduire toute procédure judiciaire avant la tentative précitée.

24/Loi applicable et attribution de compétence

Quel que soit le lieu dans lequel le Client se situe au moment de la commande passée auprès de MAXILIA, les présentes ainsi que les services fournis par MAXILIA sont exclusivement régis par la loi française.

En cas de contestation relative à l'un des droits et/ou obligations prévus aux présentes, il est expressément fait attribution exclusive de compétence

25/Lieu de juridiction

En cas de différend, le litige devra être porté devant les Tribunaux de LILLE, seuls compétents même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de référé. Le droit français est le seul applicable. 

26/ Divers

Toutes les informations publiées sur ce site autant que textes, images, et toute autre publication sont la propriété de Maxilia SARL. Il est interdit de copier, modifier, redistribuer ou de publié ces documents de Maxilia SARL sans aucune forme d’autorisation (par préférence en écrite).

Touts droits réservé à MAXILIA SARL

Nous contrôlons régulièrement le respect de notre politique de confidentialité. Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter:

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